Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Family's Days, calendrier partagé édité par ZarogDev (Saabri EL HALOUI, EI ; voir les mentions légales), réservé à un usage familial, privé et non commercial. Le service est gratuit. L'inscription vaut acceptation des présentes conditions.

Compte

L'accès suppose un compte, créé soit en fondant une famille (vous en devenez administrateur), soit en rejoignant une famille avec son code d'invitation. Vous fournissez des informations exactes et n'usurpez l'identité de personne. Votre mot de passe est personnel ; vous êtes responsable de sa confidentialité. L'administrateur est responsable de la diffusion du code d'invitation.

Un mineur de moins de 15 ans ne peut s'inscrire qu'avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

Contenus publiés

Les événements, commentaires et photos ne sont visibles que des membres de la même famille. Chaque membre reste propriétaire et responsable de ce qu'il publie et s'interdit tout contenu illicite (haine, harcèlement, atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, contrefaçon). Vous n'accordez à l'éditeur qu'un droit d'hébergement et d'affichage aux membres de votre famille, limité au fonctionnement du service et à la durée de votre compte.

Signalement et modération

Tout contenu illicite peut être signalé à contact@zarogdev.fr en indiquant votre nom, votre e-mail, l'emplacement précis du contenu et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite (art. 16 du règlement UE 2022/2065 sur les services numériques). L'éditeur accuse réception, examine le signalement avec diligence et informe son auteur de la décision prise. Toute décision de retrait d'un contenu ou de suspension d'un compte est motivée et communiquée à l'utilisateur concerné, qui peut la contester par retour d'e-mail (art. 17 du même règlement).

Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon profil → Supprimer mon compte. Les données associées sont effacées, y compris les événements que vous avez créés. Si vous étiez le dernier membre, la famille est supprimée ; si vous étiez le seul administrateur, le membre inscrit le plus ancien le devient. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, par décision motivée.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni gratuitement et en l'état. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir et peut l'interrompre pour maintenance. Les rappels et notifications sont une aide et ne remplacent pas votre propre vigilance.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; toute modification importante est annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.